{"id":6685,"date":"2026-09-16T15:06:56","date_gmt":"2026-09-16T15:06:56","guid":{"rendered":"https:\/\/stourm.news\/?p=6685"},"modified":"2026-09-16T15:06:56","modified_gmt":"2026-09-16T15:06:56","slug":"bretagne-federation-de-russie-pourquoi-les-peuples-des-republiques-federees-disposent-de-droits-que-les-bretons-nont-pas-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stourm.news\/?p=6685","title":{"rendered":"Bretagne – F\u00e9d\u00e9ration de Russie : pourquoi les peuples des r\u00e9publiques f\u00e9d\u00e9r\u00e9es disposent de droits que les Bretons n\u2019ont pas en France"},"content":{"rendered":"

En comparant la Bretagne \u00e0 une r\u00e9publique nationale de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, il ne s’agit pas de comparer globalement les r\u00e9gimes politiques fran\u00e7ais et russe, encore moins de d\u00e9terminer lequel serait pr\u00e9f\u00e9rable, mais de poser une question pr\u00e9cise : de quels droits politiques, linguistiques et territoriaux dispose aujourd’hui un peuple historiquement reconnu dans une r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9r\u00e9e de Russie, et de quels droits comparables disposent les Bretons \u00e0 travers la R\u00e9gion Bretagne ? \u00c0 cette question, la comparaison fait appara\u00eetre un contraste accablant : dans une F\u00e9d\u00e9ration de Russie au caract\u00e8re autoritaire ind\u00e9niable, les nationalit\u00e9s disposent d’une reconnaissance territoriale et constitutionnelle qui n’a pas d’\u00e9quivalent pour les Bretons dans le r\u00e9gime fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration de Russie actuelle<\/span><\/strong><\/p>\n

Une pr\u00e9cision m\u00e9thodologique est indispensable. La comparaison porte exclusivement sur la F\u00e9d\u00e9ration de Russie contemporaine, cr\u00e9\u00e9e dans son ordre constitutionnel actuel apr\u00e8s la disparition de l’Union sovi\u00e9tique et r\u00e9gie par la Constitution adopt\u00e9e en 1993, amend\u00e9e depuis, notamment en 2020. Il serait historiquement et juridiquement incorrect de confondre cet \u00c9tat avec l’Empire russe des tsars ou avec l’Union sovi\u00e9tique. Les politiques de russification de l’\u00e9poque imp\u00e9riale, les d\u00e9placements de populations, d\u00e9portations ou r\u00e9pressions nationales intervenus sous le r\u00e9gime sovi\u00e9tique appartiennent \u00e0 l’histoire des \u00c9tats et r\u00e9gimes qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration actuelle, tout comme la Terreur appartient \u00e0 l’histoire de la Premi\u00e8re r\u00e9publique ou les crimes de la guerre d’Alg\u00e9rie \u00e0 celle de la Cinqui\u00e8me r\u00e9publique de Charles De Gaulle. Ils sont indispensables \u00e0 l’\u00e9tude historique des relations entre Russes et autres peuples de cet espace, mais ils ne constituent pas les institutions dont il est question lorsqu’on compare le droit territorial russe actuel au droit territorial fran\u00e7ais actuel.<\/span><\/p>\n

La comparaison doit donc \u00eatre sym\u00e9trique : le syst\u00e8me constitutionnel de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie en vigueur en 2026 doit \u00eatre compar\u00e9 au syst\u00e8me constitutionnel de la Ve R\u00e9publique fran\u00e7aise en vigueur en 2026. On peut \u00e9tudier les h\u00e9ritages historiques qui expliquent chacun d’eux, mais on ne peut attribuer m\u00e9caniquement au droit f\u00e9d\u00e9ral russe contemporain des pratiques de l’Empire ou de l’URSS, pas davantage qu’une analyse juridique de la France contemporaine ne consisterait \u00e0 lui attribuer sans distinction toutes les pratiques de la monarchie, de l’Empire ou des R\u00e9publiques pr\u00e9c\u00e9dentes. Ce qui nous int\u00e9resse ici est donc ce que les institutions actuellement en vigueur reconnaissent concr\u00e8tement aux peuples et aux territoires.<\/span><\/p>\n

En Russie, l’existence des peuples entre dans l’architecture de l’\u00c9tat<\/span><\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re diff\u00e9rence est fondamentale. La Constitution russe pr\u00e9sente la Russie comme une union multinationale et garantit \u00e0 ses peuples le droit de pr\u00e9server leurs langues<\/strong>. Surtout, la F\u00e9d\u00e9ration comprend plusieurs cat\u00e9gories de sujets f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, parmi lesquelles des r\u00e9publiques historiquement associ\u00e9es \u00e0 des peuples d\u00e9termin\u00e9s : Tatarstan, Bachkortostan, Tchouvachie, Sakha-Iakoutie, etc. La Constitution f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit que ces r\u00e9publiques poss\u00e8dent leur constitution et leur l\u00e9gislation et peuvent \u00e9tablir leurs propres langues d’\u00c9tat. Il ne s’agit donc pas seulement d’une reconnaissance folklorique ou culturelle : l’existence de plusieurs peuples trouve une traduction dans l’organisation territoriale de l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame.<\/span><\/p>\n

La situation fran\u00e7aise est tr\u00e8s diff\u00e9rente. La Constitution d\u00e9finit la France comme une R\u00e9publique indivisible dont l’organisation est d\u00e9centralis\u00e9e. La Bretagne n’appara\u00eet pas comme le territoire constitutionnel d’un peuple breton, mais comme une subdivision administrative, c’est-\u00e0-dire l’une des cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s territoriales \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l’article 72. Le syst\u00e8me fran\u00e7ais r\u00e9cuse l’existence d’un sujet politique breton. Juridiquement, la R\u00e9gion Bretagne n’est pas l’institution politique du peuple breton : c’est une collectivit\u00e9 territoriale de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

Une constitution d’un c\u00f4t\u00e9, aucune constitution de l’autre<\/span><\/strong><\/p>\n

Une r\u00e9publique de Russie poss\u00e8de sa propre constitution. Cela ne signifie pas qu’elle soit souveraine : la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et le droit f\u00e9d\u00e9ral priment dans leurs domaines de comp\u00e9tence, et la Russie a connu depuis les ann\u00e9es 2000 un mouvement de recentralisation qui a r\u00e9duit certaines autonomies acquises dans les ann\u00e9es 1990. Mais cette limitation ne fait pas dispara\u00eetre la diff\u00e9rence institutionnelle : une r\u00e9publique demeure un sujet constitutif de la F\u00e9d\u00e9ration disposant d’un ordre juridique territorial et d’institutions d\u00e9finies dans sa propre constitution. La distinction entre F\u00e9d\u00e9ration et r\u00e9publique est donc inscrite dans la structure constitutionnelle de l’\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

La Bretagne ne poss\u00e8de aucune constitution propre. Elle ne dispose pas davantage d’un pouvoir constituant lui permettant d’en adopter une. Son organisation, ses comp\u00e9tences et les limites de son pouvoir sont d\u00e9termin\u00e9es par la Constitution fran\u00e7aise et par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise \u00e9dict\u00e9e \u00e0 Paris. M\u00eame la modification de l’organisation territoriale d\u00e9pend du cadre fran\u00e7ais : l’article 72-1 pr\u00e9voit notamment que lorsqu’il est envisag\u00e9 de cr\u00e9er une collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier ou d’en modifier l’organisation, c’est la loi de Paris qui peut d\u00e9cider de consulter les \u00e9lecteurs concern\u00e9s. Les Bretons \u00e9lisent donc ceux qui administrent la R\u00e9gion, mais ils ne disposent pas par cette seule \u00e9lection d’un pouvoir leur permettant de red\u00e9finir souverainement les institutions bretonnes.<\/span><\/p>\n

Un parlement qui l\u00e9gif\u00e8re contre un conseil qui administre<\/span><\/strong><\/p>\n

La diff\u00e9rence devient encore plus nette lorsqu’on examine le pouvoir l\u00e9gislatif. Une r\u00e9publique de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie poss\u00e8de une assembl\u00e9e l\u00e9gislative et adopte ses propres lois dans les domaines relevant de sa comp\u00e9tence, sous r\u00e9serve de la hi\u00e9rarchie du droit f\u00e9d\u00e9ral. Il existe donc plusieurs niveaux de production l\u00e9gislative : la F\u00e9d\u00e9ration l\u00e9gif\u00e8re dans ses domaines et les sujets f\u00e9d\u00e9r\u00e9s disposent \u00e9galement d’un espace normatif propre. C’est le principe m\u00eame d’une f\u00e9d\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

Le Conseil r\u00e9gional de Bretagne ne poss\u00e8de aucun pouvoir l\u00e9gislatif comparable. L’article 72 de la Constitution fran\u00e7aise lui reconna\u00eet un pouvoir r\u00e9glementaire pour l’exercice de ses comp\u00e9tences, ce qui est juridiquement tout autre chose. La R\u00e9gion peut administrer, financer, r\u00e9glementer l’exercice de certaines comp\u00e9tences et conduire des politiques r\u00e9gionales, mais elle ne peut pas voter des \u00ab lois bretonnes \u00bb applicables sur son territoire. Elle ne peut pas davantage d\u00e9cider seule d’\u00e9largir le domaine dans lequel elle intervient : la libre administration des collectivit\u00e9s s’exerce explicitement \u00ab dans les conditions pr\u00e9vues par la loi \u00bb fran\u00e7aise dict\u00e9e par Paris.<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9fet illustre les limites du pouvoir r\u00e9gional<\/span><\/strong><\/p>\n

L’existence du pr\u00e9fet permet de comprendre imm\u00e9diatement la philosophie du syst\u00e8me fran\u00e7ais. La Bretagne poss\u00e8de un pr\u00e9sident de R\u00e9gion \u00e9lu, mais l’\u00c9tat fran\u00e7ais dispose simultan\u00e9ment de son propre repr\u00e9sentant territorial. La Constitution charge express\u00e9ment ce repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat \u00ab des int\u00e9r\u00eats nationaux, du contr\u00f4le administratif et du respect des lois \u00bb. Le pr\u00e9sident de R\u00e9gion n’est donc pas l’\u00e9quivalent du chef de l’ex\u00e9cutif d’un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9r\u00e9 poss\u00e9dant une comp\u00e9tence politique g\u00e9n\u00e9rale : il est l’ex\u00e9cutant dont le champ d’action est fix\u00e9 par Paris.<\/span><\/p>\n

Paris peut d\u00e9cider qu’une comp\u00e9tence sera exerc\u00e9e r\u00e9gionalement, en d\u00e9finir les limites, organiser son financement et encadrer son exercice. La Bretagne ne poss\u00e8de pas, en droit commun, une sph\u00e8re l\u00e9gislative comparable \u00e0 celle que la Constitution f\u00e9d\u00e9rale reconna\u00eet aux sujets de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie.<\/span><\/p>\n

La diff\u00e9rence linguistique est particuli\u00e8rement spectaculaire<\/span><\/strong><\/p>\n

C’est probablement sur la langue que la diff\u00e9rence devient la plus imm\u00e9diatement compr\u00e9hensible. L’article 68 de la Constitution russe dispose que le russe est la langue d’\u00c9tat de la F\u00e9d\u00e9ration, mais ajoute que les r\u00e9publiques ont le droit d’\u00e9tablir leurs propres langues d’\u00c9tat, utilisables avec le russe dans les organes du pouvoir, les collectivit\u00e9s locales et les institutions publiques des r\u00e9publiques. Le m\u00eame article garantit aux peuples le droit de pr\u00e9server leur langue maternelle et les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 son \u00e9tude et \u00e0 son d\u00e9veloppement.<\/span><\/p>\n

La logique fran\u00e7aise est beaucoup plus r\u00e9pressive. L’article 2 de la Constitution \u00e9tablit que \u00ab la langue de la R\u00e9publique est le fran\u00e7ais \u00bb, tandis que l’article 75-1 dispose seulement que \u00ab les langues r\u00e9gionales appartiennent au patrimoine de la France \u00bb. Cette diff\u00e9rence de formulation est politiquement et juridiquement r\u00e9v\u00e9latrice : le fran\u00e7ais est la langue de l’institution politique, tandis que le breton rel\u00e8ve constitutionnellement du patrimoine. La France ne reconna\u00eet pas \u00e0 la R\u00e9gion Bretagne le pouvoir d’en faire une langue officielle territoriale juridiquement plac\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s du fran\u00e7ais dans les institutions publiques.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9cole r\u00e9v\u00e8le la diff\u00e9rence entre protection culturelle et pouvoir politique<\/span><\/strong><\/p>\n

La R\u00e9gion Bretagne ne ma\u00eetrise pas le syst\u00e8me scolaire. Les programmes, les dipl\u00f4mes, le cadre g\u00e9n\u00e9ral de l’enseignement et une grande partie de son organisation demeurent d\u00e9termin\u00e9s par l’\u00c9tat fran\u00e7ais. Une majorit\u00e9 \u00e9lue en Bretagne ne peut donc pas d\u00e9cider seule de faire du breton une langue g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement public ou de red\u00e9finir profond\u00e9ment les programmes scolaires afin de leur donner un caract\u00e8re sp\u00e9cifiquement breton.<\/span><\/p>\n

Les r\u00e9publiques russes \u00e9voluent elles aussi sous un cadre \u00e9ducatif f\u00e9d\u00e9ral contraignant, mais la diff\u00e9rence demeure : leur langue peut poss\u00e9der le statut de langue d’\u00c9tat, leurs institutions appartiennent \u00e0 un sujet f\u00e9d\u00e9r\u00e9 disposant de sa propre l\u00e9gislation, et le droit f\u00e9d\u00e9ral russe reconna\u00eet explicitement la pluralit\u00e9 linguistique des peuples de la F\u00e9d\u00e9ration.\u00a0<\/span><\/p>\n

Deux conceptions profond\u00e9ment diff\u00e9rentes du peuple et du territoire<\/span><\/strong><\/p>\n

La diff\u00e9rence fondamentale peut finalement \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e assez simplement. Dans le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral russe contemporain, un peuple historique peut correspondre \u00e0 une r\u00e9publique constituant un sujet de la F\u00e9d\u00e9ration, poss\u00e9dant une constitution, une assembl\u00e9e l\u00e9gislative, une l\u00e9gislation territoriale, un ex\u00e9cutif et une ou plusieurs langues d’\u00c9tat. Ces attributs sont aujourd’hui encadr\u00e9s par Moscou, mais ils existent juridiquement et donnent une traduction institutionnelle \u00e0 la pluralit\u00e9 nationale de la F\u00e9d\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

En Bretagne, le syst\u00e8me fonctionne \u00e0 l’inverse. La Bretagne n’a ni constitution, ni parlement l\u00e9gislatif, ni l\u00e9gislation propre, ni langue officielle, ni pouvoir constituant territorial. Ses \u00e9lecteurs choisissent les responsables charg\u00e9s d’exercer les comp\u00e9tences, mais ils ne peuvent pas d\u00e9cider par eux-m\u00eames de l’\u00e9tendue de ces comp\u00e9tences.\u00a0<\/span><\/p>\n

La comparaison montre quelque chose de pr\u00e9cis : dans le domaine de la reconnaissance constitutionnelle des peuples et de l’autonomie nationale territoriale, le droit russe contemporain admet des institutions que le droit commun fran\u00e7ais ne reconna\u00eet pas aux Bretons. C’est l\u00e0, bien davantage que dans les budgets r\u00e9gionaux ou les comp\u00e9tences administratives quotidiennes, que se situe la diff\u00e9rence fondamentale entre une r\u00e9publique nationale f\u00e9d\u00e9r\u00e9e et la R\u00e9gion Bretagne. <\/span><\/p>\n

Budig Gourmaelon<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En comparant la Bretagne \u00e0 une r\u00e9publique nationale de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, il ne s’agit pas de comparer globalement les r\u00e9gimes politiques fran\u00e7ais et russe, encore moins de d\u00e9terminer lequel serait pr\u00e9f\u00e9rable, mais de poser une question pr\u00e9cise : de quels droits politiques, linguistiques et territoriaux dispose aujourd’hui un peuple historiquement reconnu dans une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6686,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"sb_editor_width":"","footnotes":""},"categories":[67,65],"tags":[],"class_list":["post-6685","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique","category-principale"],"relative_dates":{"created":"18 heures ago","modified":"18 heures ago"},"yoast_head":"\nBretagne - F\u00e9d\u00e9ration de Russie : pourquoi les peuples des r\u00e9publiques f\u00e9d\u00e9r\u00e9es disposent de droits que les Bretons n\u2019ont pas en France - 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