{"id":6803,"date":"2026-11-03T09:06:36","date_gmt":"2026-11-03T09:06:36","guid":{"rendered":"https:\/\/stourm.news\/?p=6803"},"modified":"2026-11-03T09:06:36","modified_gmt":"2026-11-03T09:06:36","slug":"3-novembre-1789-la-resistance-du-parlement-de-bretagne-face-a-la-disparition-des-institutions-nationales-bretonnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stourm.news\/?p=6803","title":{"rendered":"3 novembre 1789 : la r\u00e9sistance du Parlement de Bretagne face \u00e0 la disparition des institutions nationales bretonnes"},"content":{"rendered":"

Le 3 novembre 1789, l’Assembl\u00e9e constituante fran\u00e7aise d\u00e9cide de maintenir les parlements en vacances jusqu’\u00e0 la r\u00e9organisation de la justice. En Bretagne, cette d\u00e9cision provoque la r\u00e9sistance des magistrats du Parlement de Rennes, qui refusent de reconna\u00eetre \u00e0 une assembl\u00e9e fran\u00e7aise le droit de supprimer unilat\u00e9ralement les institutions et les garanties constitutionnelles de leur pays. Cet affrontement constitue un \u00e9pisode majeur de la disparition des institutions historiques de la nation bretonne, mais il ne peut \u00eatre compris sans revenir au conflit qui, depuis 1788, oppose la noblesse \u00e0 une bourgeoisie urbaine de plus en plus favorable \u00e0 la R\u00e9volution fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

Les institutions d’une nation historique<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 la veille de la R\u00e9volution, la Bretagne conserve une organisation politique particuli\u00e8re, h\u00e9rit\u00e9e de son pass\u00e9 d’\u00c9tat souverain. Les \u00c9tats de Bretagne, r\u00e9unissant les trois ordres, constituent une assembl\u00e9e repr\u00e9sentative du pays, notamment comp\u00e9tente en mati\u00e8re fiscale et financi\u00e8re. Le Parlement de Bretagne, \u00e9tabli \u00e0 Rennes, exerce quant \u00e0 lui les fonctions d’une cour souveraine de justice et participe \u00e0 la d\u00e9fense des lois et franchises bretonnes. Ces deux institutions, distinctes par leurs attributions, t\u00e9moignent de la permanence d’un ordre juridique propre \u00e0 la Bretagne, ant\u00e9rieur \u00e0 son annexion par la monarchie fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

La question de la souverainet\u00e9 bretonne demeure centrale dans l’interpr\u00e9tation de cette histoire. Le juriste et historien Louis M\u00e9lennec conteste la validit\u00e9 juridique de l’union de 1532, estimant que le d\u00e9cret unilat\u00e9ral de Fran\u00e7ois Ier ne pouvait, \u00e0 lui seul, transf\u00e9rer la souverainet\u00e9 d’un \u00c9tat \u00e0 un autre. Selon sa th\u00e8se, la Bretagne conserve sa souverainet\u00e9 en droit, malgr\u00e9 son incorporation de fait \u00e0 la monarchie fran\u00e7aise. Cette interpr\u00e9tation, qui se distingue de l’historiographie dominante, conduit \u00e0 consid\u00e9rer les \u00e9v\u00e9nements de 1789-1790 non comme une simple r\u00e9forme administrative, mais comme la suppression des derni\u00e8res grandes institutions politiques d’une nation historique.<\/span><\/p>\n

La crise des \u00c9tats de Bretagne : une querelle sociale devenue nationale<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 la fin du XVIIIe si\u00e8cle, les \u00c9tats de Bretagne souffrent cependant d’un d\u00e9s\u00e9quilibre profond dans leur repr\u00e9sentation. La noblesse, dont les membres remplissant les conditions requises peuvent si\u00e9ger personnellement, exerce une influence consid\u00e9rable, tandis que le tiers \u00e9tat est repr\u00e9sent\u00e9 par un nombre restreint de d\u00e9put\u00e9s issus principalement des communaut\u00e9s urbaines. Les campagnes ne disposent pas d’une repr\u00e9sentation directe comparable, et les exemptions fiscales de la noblesse nourrissent un ressentiment croissant parmi les bourgeois et les contribuables.<\/span><\/p>\n

Cette situation explique l’hostilit\u00e9 d’une partie des \u00e9lites urbaines, particuli\u00e8rement \u00e0 Rennes et \u00e0 Nantes. Avocats, procureurs, n\u00e9gociants et officiers municipaux contestent un syst\u00e8me dans lequel leur importance \u00e9conomique et professionnelle ne se traduit pas par une influence politique \u00e9quivalente. En d\u00e9cembre 1788, les repr\u00e9sentants du tiers \u00e9tat r\u00e9clament une repr\u00e9sentation \u00e9gale \u00e0 celle des deux autres ordres r\u00e9unis, le vote par t\u00eate et une r\u00e9partition plus \u00e9quitable de l’imp\u00f4t. Leur objectif initial n’est donc pas de faire dispara\u00eetre les \u00c9tats de Bretagne, mais d’en modifier la composition et le fonctionnement.<\/span><\/p>\n

Le refus de la noblesse d’accepter ces r\u00e9formes provoque une crise institutionnelle. En janvier 1789, les tensions d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent \u00e0 Rennes lors des journ\u00e9es des Bricoles, marqu\u00e9es par des affrontements meurtriers entre groupes bourgeois et partisans de la noblesse, y compris d’origine populaire. La rupture devient alors profonde entre deux fractions des \u00e9lites bretonnes.<\/span><\/p>\n

Cette confrontation pr\u00e9sente une dimension nationale essentielle : la Bretagne aurait pu r\u00e9soudre son conflit social par une transformation de ses propres institutions. Une r\u00e9forme des \u00c9tats, \u00e9largissant la repr\u00e9sentation des habitants et supprimant les exemptions fiscales, aurait permis de conserver une assembl\u00e9e bretonne tout en mettant fin \u00e0 la pr\u00e9pond\u00e9rance politique de la noblesse. L’opposition des privil\u00e9gi\u00e9s rend cette perspective difficile, sans la rendre th\u00e9oriquement impossible.<\/span><\/p>\n

De la r\u00e9forme bretonne \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale fran\u00e7aise<\/span><\/strong><\/p>\n

L’\u00e9volution d\u00e9cisive intervient au printemps et \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 1789. Avec la r\u00e9union des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux, puis la proclamation de l’Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s du tiers \u00e9tat breton d\u00e9couvrent qu’ils disposent d\u00e9sormais d’un autre moyen d’obtenir les transformations refus\u00e9es par les ordres privil\u00e9gi\u00e9s. Au lieu de poursuivre la r\u00e9forme des \u00c9tats de Bretagne, ils peuvent participer \u00e0 la construction d’un nouveau pouvoir politique fran\u00e7ais, dont les d\u00e9cisions pr\u00e9tendent s’imposer \u00e0 la Bretagne.<\/span><\/p>\n

Cette \u00e9volution modifie profond\u00e9ment la nature du conflit. Ce qui \u00e9tait initialement une querelle int\u00e9rieure \u00e0 la Bretagne, portant sur la repr\u00e9sentation des ordres et la fiscalit\u00e9, devient une confrontation entre l’existence d’institutions nationales bretonnes et l’affirmation d’une souverainet\u00e9 nationale fran\u00e7aise unique. Les bourgeois r\u00e9formateurs, qui avaient d’abord r\u00e9clam\u00e9 davantage de pouvoir dans les institutions de leur pays, trouvent d\u00e9sormais dans l’Assembl\u00e9e constituante fran\u00e7aise un instrument capable de contourner ces m\u00eames institutions.<\/span><\/p>\n

La nuit du 4 ao\u00fbt 1789 constitue un tournant. En votant l’abolition des privil\u00e8ges, l’Assembl\u00e9e remet \u00e9galement en cause les franchises particuli\u00e8res des provinces. Les d\u00e9put\u00e9s bretons du tiers \u00e9tat acceptent leur abandon, tout en invoquant la n\u00e9cessit\u00e9 d’une ratification par les \u00c9tats de Bretagne. Cette ratification n’intervient jamais. Une assembl\u00e9e fran\u00e7aise d\u00e9cide ainsi de l’avenir des droits institutionnels bretons sans obtenir le consentement formel de l’assembl\u00e9e historique du pays.<\/span><\/p>\n

Il faut ici distinguer deux questions que la dynamique r\u00e9volutionnaire tend \u00e0 confondre. L’abolition des privil\u00e8ges fiscaux de la noblesse bretonne pouvait r\u00e9pondre \u00e0 une revendication d’\u00e9galit\u00e9 sans impliquer n\u00e9cessairement la suppression des institutions nationales de la Bretagne. La disparition des \u00c9tats et du Parlement r\u00e9sulte d’un choix politique plus vaste : substituer \u00e0 la diversit\u00e9 constitutionnelle des territoires de la monarchie un ordre institutionnel uniforme. La lutte contre les privil\u00e8ges sociaux a ainsi contribu\u00e9 \u00e0 une centralisation politique dont les cons\u00e9quences d\u00e9passaient largement les revendications initiales des bourgeois du tiers \u00e9tat.<\/span><\/p>\n

Les \u00e9lites rennaises et le choix du pouvoir fran\u00e7ais<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 Rennes, ce basculement est particuli\u00e8rement visible dans l’attitude de la municipalit\u00e9 r\u00e9volutionnaire. Celle-ci est notamment dirig\u00e9e par Julien Tr\u00e9hu de Monthierry, ancien officier de justice au pr\u00e9sidial, et Nicolas-Marie Gandon, avocat au Parlement et procureur-syndic. Autour d’eux gravitent des hommes de loi, des officiers municipaux et des notables qui appartiennent pour l’essentiel \u00e0 la bourgeoisie judiciaire et administrative. Leurs r\u00e9seaux s’\u00e9tendent aux nouvelles administrations, \u00e0 la garde nationale et aux d\u00e9put\u00e9s bretons favorables aux r\u00e9formes r\u00e9volutionnaires, parmi lesquels Isaac Le Chapelier.<\/span><\/p>\n

Ces hommes ne repr\u00e9sentent pas un mouvement populaire ext\u00e9rieur aux institutions de l’Ancien R\u00e9gime. Beaucoup ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s dans les structures judiciaires et administratives existantes. Leur engagement r\u00e9volutionnaire traduit aussi une redistribution du pouvoir entre \u00e9lites : la bourgeoisie de robe et les notables urbains peuvent d\u00e9sormais acc\u00e9der \u00e0 des responsabilit\u00e9s que l’ancien \u00e9quilibre limitait. La R\u00e9volution fran\u00e7aise leur offre des possibilit\u00e9s de promotion politique et administrative, tout en affaiblissant les institutions domin\u00e9es par leurs adversaires aristocratiques.<\/span><\/p>\n

Il serait toutefois excessif d’affirmer que tous ces acteurs poursuivaient d\u00e8s 1788 un projet conscient de suppression de la personnalit\u00e9 politique bretonne. Les sources attestent d’abord leur volont\u00e9 de r\u00e9former les \u00c9tats. Leur ralliement ult\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9volution montre n\u00e9anmoins qu’ils ont fini par privil\u00e9gier la transformation du royaume dans son ensemble plut\u00f4t que la reconstruction d’une repr\u00e9sentation politique propre \u00e0 la Bretagne. La d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats du tiers \u00e9tat s’est ainsi progressivement dissoci\u00e9e de celle des institutions historiques du pays.<\/span><\/p>\n

Le Parlement de Bretagne refuse la disparition de l’ordre constitutionnel breton<\/span><\/strong><\/p>\n

C’est dans ce contexte que survient la d\u00e9cision du 3 novembre 1789. En maintenant les parlements en vacances, l’Assembl\u00e9e constituante neutralise des juridictions qui pouvaient encore opposer leurs pr\u00e9rogatives traditionnelles \u00e0 la transformation r\u00e9volutionnaire. \u00c0 Rennes, les magistrats de la chambre des vacations, sous la pr\u00e9sidence de Jean-Baptiste Le Vicomte de La Houssaye, refusent d’enregistrer le d\u00e9cret et invoquent leur serment de respecter les lois particuli\u00e8res de la Bretagne.<\/span><\/p>\n

Leur r\u00e9sistance d\u00e9passe la seule d\u00e9fense de leurs fonctions judiciaires. Ils contestent le droit d’une autorit\u00e9 politique ext\u00e9rieure aux institutions bretonnes de modifier unilat\u00e9ralement l’ordre constitutionnel du pays. Dans leur conception, les garanties reconnues \u00e0 la Bretagne ne constituent pas de simples faveurs r\u00e9vocables par le pouvoir central fran\u00e7ais, mais des engagements qui lient la monarchie \u00e0 la Bretagne en tant que nation et ne peuvent \u00eatre abandonn\u00e9s sans respecter les formes juridiques propres au pays.<\/span><\/p>\n

Convoqu\u00e9s \u00e0 Paris, les magistrats comparaissent devant l’Assembl\u00e9e constituante le 8 janvier 1790. Le lendemain, Lambert de Frondeville d\u00e9fend leur position en invoquant les droits de la Bretagne, les trait\u00e9s et les serments qui garantissent leur conservation. La question pos\u00e9e est fondamentale : les repr\u00e9sentants de la nation fran\u00e7aise peuvent-ils disposer des droits d’une autre communaut\u00e9 politique historique sans son consentement ?<\/span><\/p>\n

La municipalit\u00e9 r\u00e9volutionnaire de Rennes adopte la position oppos\u00e9e. En janvier 1790, elle d\u00e9nonce la r\u00e9sistance des magistrats aupr\u00e8s de l’Assembl\u00e9e constituante et fait surveiller certains d’entre eux, provoquant des accusations d’abus d’autorit\u00e9. Le conflit oppose d\u00e9sormais ouvertement les d\u00e9fenseurs de l’ancien ordre constitutionnel breton aux autorit\u00e9s rennaises qui reconnaissent la primaut\u00e9 du nouveau pouvoir fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

1790 : la disparition des institutions historiques de la Bretagne<\/span><\/strong><\/p>\n

La r\u00e9sistance du Parlement ne parvient pas \u00e0 enrayer le processus. En f\u00e9vrier 1790, l’Assembl\u00e9e constituante prend de nouvelles mesures contre les magistrats r\u00e9calcitrants, tandis que la r\u00e9organisation judiciaire pr\u00e9pare la disparition des anciennes cours souveraines. Le 13 f\u00e9vrier, Ren\u00e9-Jean de Botherel du Plessis, procureur g\u00e9n\u00e9ral syndic des \u00c9tats de Bretagne, proteste contre les d\u00e9cisions r\u00e9volutionnaires et conteste la suppression des droits du pays sans le consentement de ses institutions l\u00e9gitimes.<\/span><\/p>\n

La cr\u00e9ation des cinq d\u00e9partements bretons, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale fran\u00e7aise, parach\u00e8ve cette transformation. Les anciennes structures provinciales sont remplac\u00e9es par des circonscriptions administratives relevant d’un syst\u00e8me national uniforme. Les \u00c9tats de Bretagne ne sont pas d\u00e9mocratis\u00e9s : ils disparaissent. Le Parlement n’est pas transform\u00e9 en juridiction nationale bretonne : ses fonctions sont absorb\u00e9es par la nouvelle organisation judiciaire fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n

La cons\u00e9quence est consid\u00e9rable. En quelques mois, la Bretagne perd les principales institutions qui mat\u00e9rialisaient sa personnalit\u00e9 politique. Les conflits sociaux qui avaient fragilis\u00e9 les \u00c9tats de Bretagne ont facilit\u00e9 une transformation institutionnelle dont l’ampleur d\u00e9passait les demandes initiales de leurs adversaires.<\/span><\/p>\n

Une occasion manqu\u00e9e pour la nation bretonne<\/span><\/strong><\/p>\n

L’\u00e9pisode r\u00e9v\u00e8le l’une des grandes contradictions de la R\u00e9volution en Bretagne. Les d\u00e9fenseurs des institutions historiques du pays sont souvent attach\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de privil\u00e8ges sociaux devenu profond\u00e9ment contest\u00e9. \u00c0 l’inverse, les bourgeois qui r\u00e9clament une repr\u00e9sentation plus \u00e9galitaire contribuent \u00e0 la disparition des organes politiques \u00e0 travers lesquels la Bretagne aurait pu organiser sa propre \u00e9volution.<\/span><\/p>\n

La r\u00e9forme des \u00c9tats de Bretagne aurait pu ouvrir la voie \u00e0 une repr\u00e9sentation \u00e9largie de la nation bretonne, en associant davantage les villes et les campagnes \u00e0 la d\u00e9cision politique. Rien ne garantit qu’une telle solution aurait pu triompher dans les circonstances de 1789, mais elle montre que l’\u00e9mancipation du tiers \u00e9tat et la disparition des institutions bretonnes n’\u00e9taient pas une seule et m\u00eame n\u00e9cessit\u00e9 historique.<\/span><\/p>\n

Le 3 novembre 1789 marque ainsi une \u00e9tape d\u00e9cisive dans le passage d’une Bretagne dot\u00e9e d’institutions historiques propres \u00e0 un territoire soumis \u00e0 l’organisation politique uniforme de l’\u00c9tat fran\u00e7ais. La r\u00e9sistance des magistrats rennais rappelle que cette transformation ne s’est pas accomplie sans opposition et qu’elle soulevait une question d\u00e9passant les seuls privil\u00e8ges de l’Ancien R\u00e9gime : celle du droit de la nation bretonne \u00e0 conserver et \u00e0 r\u00e9former ses propres institutions. <\/span><\/p>\n

Olier Kerdrel<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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