Le 4 décembre au soir, cinq drones ont survolé pendant plusieurs minutes la base sous-marine de l’Île Longue, dans la rade de Brest. Les fusiliers marins français ont tiré à balles réelles pour les abattre. Cet incident n’est pas une simple curiosité technique : il met en lumière, une fois de plus, l’illégalité fondamentale de la présence militaire française sur le territoire breton.
L’Île Longue n’est pas une base « française » légitime. Elle est implantée sur un sol qui, en droit international, appartient toujours à l’État souverain de Bretagne, dont la souveraineté n’a jamais été valablement transférée à la France. Cette installation militaire, comme l’ensemble des emprises militaires françaises en Bretagne (Lanvéoc, Lann-Bihoué, le polygone de Coëtquidan, etc.), constitue une occupation militaire illégale, maintenue par la force. Le docteur Louis Mélennec, docteur en droit et historien du droit, a démontré de manière irréfutable qu’aucun acte juridique valable n’a jamais éteint la souveraineté bretonne. Dans ses travaux fondamentaux – notamment son mémoire de DEA (Paris I, 2001), son livre La Bretagne dans la tourmente de l’Histoire (Yoran Embanner, 2018) et ses nombreuses publications juridiques –, il établit les points suivants :
- Aucun traité d’union n’a jamais existé. Les mariages d’Anne de Bretagne (1491 et 1499) étaient des contrats purement personnels. Ils n’ont jamais comporté de clause de cession de souveraineté, et la duchesse a continué jusqu’à sa mort, en 1514, à signer les actes officiels « Anne, par la grâce de Dieu reine de France et duchesse de Bretagne » – preuve formelle du maintien de la souveraineté distincte.
- L’édit de 1532 (dit « d’union ») est un acte unilatéral, imposé sous la contrainte militaire. Mélennec le qualifie de « faux en écriture publique » : rédigé en français (langue que les États de Bretagne ne comprenaient pas tous), jamais ratifié par l’assemblée souveraine bretonne, et promulgué alors que les troupes françaises occupaient déjà le pays. En droit international, un tel acte est nul de plein droit (vice du consentement par violence – article 52 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, applicable par analogie).
- La Bretagne conserve, jusqu’à preuve du contraire, sa personnalité internationale. Mélennec cite la doctrine classique (Grotius, Vattel, Oppenheim) : la souveraineté d’un État ne s’éteint que par extinction physique de la population ou par cession libre et régulière. Ni l’une ni l’autre n’a eu lieu. La Révolution française, en supprimant unilatéralement le duché en 1790 et en le découpant en cinq départements, a commis un acte d’annexion pure et simple, condamné par le droit des gens.
L’occupation militaire actuelle est donc illicite. La présence permanente de forces armées étrangères sur un territoire sans titre juridique valable constitue une violation continue de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies (interdiction du recours à la force contre l’intégrité territoriale d’un État) et relève du droit de l’occupation belligérante prolongée, prohibée depuis 1907 (règlement de La Haye).
Louis Mélennec conclut sans ambiguïté : « La France est, en Bretagne, une puissance occupante sans titre. Toutes ses installations militaires, civiles ou nucléaires, sont illégales. » (conférence de Quimper, 2019).
Le survol des drones met cruellement en évidence cette réalité : la prétendue « protection » française est incapable de défendre efficacement le territoire qu’elle occupe. La Bretagne ne peut pas admettre que sa sécurité nationale soit déléguée à une puissance occupante qui la tient en tutelle. Tout comme les états scandinaves, elle possède les moyens – économiques, humains, maritimes – de se doter d’une capacité de défense indépendante conforme à sa tradition historique de neutralité armée.
Le gouvernement breton, même dissous de force en 1789, reste en droit l’organe légitime de la nation bretonne. Sa reconstitution est la seule voie légale pour mettre fin à l’occupation et rétablir la pleine souveraineté. L’incident de l’Île Longue n’est pas une alerte sécuritaire française. C’est un signal adressé au peuple breton : il est temps de reprendre en main la garde de son propre sol.
Budig Gourmaelon
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