Depuis l’origine, le Parti National Breton inscrit dans son programme la nécessité de rendre aux Bretons leurs logements. C’est un impératif pour notre nation si l’on veut restaurer sa stabilité familiale dont la vitalité démographique dépend. Pour cela, il faut à la fois rendre pleinement propriétaires les Bretons et enrayer la prolifération des résidences secondaires, ainsi que les déséquilibres générés par la location saisonnière. La suppression de la taxe foncière pour les Bretons et la taxation des résidences secondaires comme de la location saisonnière répond à cet objectif.
1. Taxe sur les Résidences Secondaires Basée sur la Valeur Locative
La Bretagne administrative compte environ 250 000 résidences secondaires (10 % du parc immobilier régional), concentrées dans le Morbihan (ex. : Golfe du Morbihan) et le Finistère (ex. : presqu’île de Crozon). Valeur locative cadastrale (VLC) moyenne est estimée à 8 000-10 000 € par bien, plus élevée sur les côtes.
En Loire Atlantique, on dénombre environ 90 000 résidences secondaires, surtout sur la côte (La Baule, Pornic) et près de Nantes. Leur Valeur locative cadastrale moyenne se situe autour de 10 000-12 000 €, reflétant un marché immobilier tendu.
- Mécanisme
Il faut proposer une nouvelle taxe sur les résidences secondaires (les maisons ou appartements que les gens possèdent en plus de leur maison principale) sur sa valeur locative cadastrale, l’estimation officielle de combien la maison pourrait être louée par an, fixée par le gouvernement breton.
Normalement, pour la taxe foncière actuelle, on enlève 50 % de cette valeur avant de calculer. Là, on garde la valeur complète (« brute sans abattement »). Cette valeur augmente un peu tous les ans pour suivre l’inflation (les prix qui montent). Elle a grimpé de 3,9 % en 2024, et on estime qu’elle augmentera de 1,7 % en 2025.
- Combien paie-t-on ?
On commence par un taux de base avec une taxe égale à 25 % de cette valeur. Donc, si la VLC d’une maison est de 10 000 €, la taxe de base serait de 2 500 € (10 000 × 25 %). Les communes (les mairies) peuvent ajouter un pourcentage supplémentaire, entre 10 % et 60 %, surtout là où il y a beaucoup de résidences secondaires (comme Saint-Malo, Dinard ou La Baule). Par exemple, si une mairie ajoute 5 %, le taux passe à 30 % au total.
- Un exemple concret
Imaginons une maison à Quiberon (en Bretagne). Sa VLC est de 10 000 €. Avec un taux de 30 % (25 % de base + 5 % décidé par la mairie), la taxe serait de 10 000 € × 30 %, soit 3 000 € par an.
- Combien ça rapporte en Bretagne administrative et Loire-Atlantique ?
Il y a environ 250 000 résidences secondaires en Bretagne administrative. Si chacune a une VLC moyenne de 10 000 € et qu’on applique 25 %, cela ferait 250 000 maisons × 10 000 € × 25 % = 625 millions d’euros. Avec des surtaxes locales (en moyenne 30 % au lieu de 25 %), cela monte à environ 750 à 800 millions d’euros.
Il y a environ 90 000 résidences secondaires en Loire-Atlantique. Avec une VLC moyenne un peu plus élevée, disons 11 000 €, et un taux de 25 %, cela ferait 90 000 maisons × 11 000 € × 25 %, soit 247,5 millions d’euros. Avec des surtaxes locales plus fortes (en moyenne 35 %), cela grimpe à 300 à 330 millions d’euros.
Pour atteindre 2,2 milliards en Bretagne et 1 milliard en Loire-Atlantique, le taux pourrait être porté à 40-50 % dans les zones côtières les plus prisées, ce qui reste dans les capacités contributives des propriétaires de résidences secondaires (souvent aisés ou étrangers).
2. Taxe sur les Revenus des Locations Saisonnières
Environ 100 000 logements sont en location saisonnière (Airbnb, gîtes) en Bretagne, notamment dans les zones touristiques comme Saint-Malo, Brest, ou le Golfe du Morbihan. Revenu annuel moyen par logement estimé à 15 000-20 000 €.
En Loire Atlantique, ce sont enviro 40 000 locations saisonnières, concentrées à Nantes, Saint-Nazaire, et sur la côte (Pornichet). Revenu moyen légèrement plus élevé, autour de 20 000-25 000 €.
- Mécanisme
La base serait les revenus bruts déclarés via les plateformes numériques (déjà obligatoire depuis 2024 avec la loi anti-meublés touristiques). Le taux serait de 30 % sur les revenus, avec un minimum forfaitaire de 1 000 € par logement pour couvrir les petites locations.
- Un exemple
Un gîte à Dinard rapportant 20 000 € par an paierait 6 000 € de taxe.
- Les recettes estimées
En Bretagne : 100 000 logements × 17 500 € (moyenne) × 30 % = 525 millions d’euros. Avec le forfait minimum sur 20 % des petites locations, ajout de 20 millions, soit 550 millions d’euros.
En Loire-Atlantique : 40 000 logements × 22 500 € × 30 % = 270 millions d’euros. Avec forfait, environ 280 à 300 millions d’euros.
- Ajustement
Pour maximiser les recettes, un taux de 40 % pourrait être appliqué dans les zones à forte activité touristique (ex. : La Baule, Perros-Guirec), portant les revenus à 700-800 millions en Bretagne et 350-400 millions en Loire-Atlantique.
3. Complément : Taxe sur les Logements Vacants Renforcée
Des logements restent vacants ou sous-utilisés hors saison, notamment en Bretagne rurale (Côtes-d’Armor) et dans les petites communes de Loire-Atlantique.
- Mécanisme :
La base serait constituée par la taxe des logements vacants (TLV) existants, augmentée à 25 % de la VLC (contre 12,5 % à 17 % actuellement) pour les résidences secondaires inoccupées plus de 6 mois par an.
Son application se ferait sur les zones tendues uniquement (ex. : Nantes Métropole, littoraux bretons).
- Recettes Estimées
En Bretagne :50 000 logements vacants × 9 000 € VLC × 25 % = 112,5 millions d’euros.
En Loire-Atlantique : 20 000 logements × 10 000 € × 25 % = 50 millions d’euros.
4. Bilan Financier du plan
En Bretagne, le produits des taxes prélevées serait :
- Résidences secondaires : 750-800 M€
- Locations saisonnières : 550-700 M€
- Logements vacants : 112,5 M€
Cela représenterait un total de 1,4 à 1,6 milliard d’euros, avec un ajustement à 2,2 milliards possible via des taux plus élevés (ex. : 50 % sur résidences secondaires côtières).
Loire-Atlantique :
- Résidences secondaires : 300-330 M€
- Locations saisonnières : 280-350 M€
- Logements vacants : 50 M€
Total : 630 à 730 millions d’euros, avec un ajustement à 1 milliard via des taux de 40-45 % sur les deux premières taxes.
En résumé
En remplaçant le produit de la taxe foncière par une taxe sur les résidences secondaires, les locations saisonnières et les logements vacants, les familles bretonnes deviendraient réellement propriétaires de leurs maisons, et non pas des locataires de l’État à perpétuité, legs obsolète du féodalisme. Cette mesure réduirait la pression immobilière dans des zones touristiques saturées (ex. : Île-de-Bréhat) et soulagerait le marché tendu autour de Nantes tout en captant les richesses des zones côtières. C’est ainsi que les Bretons redeviendraient véritablement les maîtres de leur terre, mais aussi de leur avenir.
Ewen Broc’han
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