Le 24 octobre 2025, l’association Bretagne réunie a déposé un nouveau recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), visant à contester le refus du Conseil départemental de Loire-Atlantique d’organiser une consultation sur son rattachement à la Bretagne. Cette action s’inscrit dans une démarche juridique mesurée, qui pourrait ouvrir des voies concrètes pour mettre un terme à la partition du territoire national.
Rappelons le contexte : en 2018, Bretagne réunie avait lancé une pétition recueillant plus de 105 000 signatures, réclamant un débat public sur la réunification. Malgré ce soutien massif, les instances judiciaires françaises, y compris le Conseil d’État français, ont rejeté la demande. Aujourd’hui, le collectif porte l’affaire au niveau européen, arguant que le silence du département viole le droit de pétition, protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. Comme l’explique Bretagne réunie : « Le refus du conseil départemental de répondre à la demande précise [des 105 000 électeurs] constitue une violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme. »
Du point de vue breton, ce recours n’est pas une simple formalité. La Loire-Atlantique, anciennement Loire-Inférieure, intègre des terres et une population historiquement bretonnes – Naoned (Nantes) en tête. Son détachement a amputé la Bretagne d’un quart de son territoire et de ressources essentielles, affaiblissant son poids démographique et économique.
Quant aux perspectives de succès, elles restent réalistes. La CEDH, compétente pour sanctionner les États sur les droits fondamentaux, a déjà statué en faveur de minorités linguistiques ou culturelles dans des affaires comme Sidiropoulos c. Grèce (1998), où elle a imposé le respect des identités ethno-nationales. Ici, l’angle du droit de pétition – un mécanisme accessible aux citoyens – pourrait obliger la France à au moins ouvrir un débat formel. Si la Cour condamne l’inaction du département, cela créerait un précédent : une consultation, voire un référendum, deviendrait inévitable.
Les chances ? Modérées, sur la base de jurisprudences similaires, mais amplifiées par le soutien populaire en Loire-Atlantique. Un arrêt positif propulserait le dossier au niveau politique hexagonal, forçant l’État français à négocier une réforme territoriale – peut-être via une loi organique ad hoc. Ce recours illustre une stratégie bretonne patiente et volontariste : non pas une confrontation frontale, mais une pression juridique et européenne qui érode les blocages.
Budig Gourmaelon
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