Le 3 novembre 1789, l’Assemblée constituante française décide de maintenir les parlements en vacances jusqu’à la réorganisation de la justice. En Bretagne, cette décision provoque la résistance des magistrats du Parlement de Rennes, qui refusent de reconnaître à une assemblée française le droit de supprimer unilatéralement les institutions et les garanties constitutionnelles de leur pays. Cet affrontement constitue un épisode majeur de la disparition des institutions historiques de la nation bretonne, mais il ne peut être compris sans revenir au conflit qui, depuis 1788, oppose la noblesse à une bourgeoisie urbaine de plus en plus favorable à la Révolution française.
Les institutions d’une nation historique
À la veille de la Révolution, la Bretagne conserve une organisation politique particulière, héritée de son passé d’État souverain. Les États de Bretagne, réunissant les trois ordres, constituent une assemblée représentative du pays, notamment compétente en matière fiscale et financière. Le Parlement de Bretagne, établi à Rennes, exerce quant à lui les fonctions d’une cour souveraine de justice et participe à la défense des lois et franchises bretonnes. Ces deux institutions, distinctes par leurs attributions, témoignent de la permanence d’un ordre juridique propre à la Bretagne, antérieur à son annexion par la monarchie française.
La question de la souveraineté bretonne demeure centrale dans l’interprétation de cette histoire. Le juriste et historien Louis Mélennec conteste la validité juridique de l’union de 1532, estimant que le décret unilatéral de François Ier ne pouvait, à lui seul, transférer la souveraineté d’un État à un autre. Selon sa thèse, la Bretagne conserve sa souveraineté en droit, malgré son incorporation de fait à la monarchie française. Cette interprétation, qui se distingue de l’historiographie dominante, conduit à considérer les événements de 1789-1790 non comme une simple réforme administrative, mais comme la suppression des dernières grandes institutions politiques d’une nation historique.
La crise des États de Bretagne : une querelle sociale devenue nationale
À la fin du XVIIIe siècle, les États de Bretagne souffrent cependant d’un déséquilibre profond dans leur représentation. La noblesse, dont les membres remplissant les conditions requises peuvent siéger personnellement, exerce une influence considérable, tandis que le tiers état est représenté par un nombre restreint de députés issus principalement des communautés urbaines. Les campagnes ne disposent pas d’une représentation directe comparable, et les exemptions fiscales de la noblesse nourrissent un ressentiment croissant parmi les bourgeois et les contribuables.
Cette situation explique l’hostilité d’une partie des élites urbaines, particulièrement à Rennes et à Nantes. Avocats, procureurs, négociants et officiers municipaux contestent un système dans lequel leur importance économique et professionnelle ne se traduit pas par une influence politique équivalente. En décembre 1788, les représentants du tiers état réclament une représentation égale à celle des deux autres ordres réunis, le vote par tête et une répartition plus équitable de l’impôt. Leur objectif initial n’est donc pas de faire disparaître les États de Bretagne, mais d’en modifier la composition et le fonctionnement.
Le refus de la noblesse d’accepter ces réformes provoque une crise institutionnelle. En janvier 1789, les tensions dégénèrent à Rennes lors des journées des Bricoles, marquées par des affrontements meurtriers entre groupes bourgeois et partisans de la noblesse, y compris d’origine populaire. La rupture devient alors profonde entre deux fractions des élites bretonnes.
Cette confrontation présente une dimension nationale essentielle : la Bretagne aurait pu résoudre son conflit social par une transformation de ses propres institutions. Une réforme des États, élargissant la représentation des habitants et supprimant les exemptions fiscales, aurait permis de conserver une assemblée bretonne tout en mettant fin à la prépondérance politique de la noblesse. L’opposition des privilégiés rend cette perspective difficile, sans la rendre théoriquement impossible.
De la réforme bretonne à la souveraineté nationale française
L’évolution décisive intervient au printemps et à l’été 1789. Avec la réunion des États généraux, puis la proclamation de l’Assemblée nationale, les députés du tiers état breton découvrent qu’ils disposent désormais d’un autre moyen d’obtenir les transformations refusées par les ordres privilégiés. Au lieu de poursuivre la réforme des États de Bretagne, ils peuvent participer à la construction d’un nouveau pouvoir politique français, dont les décisions prétendent s’imposer à la Bretagne.
Cette évolution modifie profondément la nature du conflit. Ce qui était initialement une querelle intérieure à la Bretagne, portant sur la représentation des ordres et la fiscalité, devient une confrontation entre l’existence d’institutions nationales bretonnes et l’affirmation d’une souveraineté nationale française unique. Les bourgeois réformateurs, qui avaient d’abord réclamé davantage de pouvoir dans les institutions de leur pays, trouvent désormais dans l’Assemblée constituante française un instrument capable de contourner ces mêmes institutions.
La nuit du 4 août 1789 constitue un tournant. En votant l’abolition des privilèges, l’Assemblée remet également en cause les franchises particulières des provinces. Les députés bretons du tiers état acceptent leur abandon, tout en invoquant la nécessité d’une ratification par les États de Bretagne. Cette ratification n’intervient jamais. Une assemblée française décide ainsi de l’avenir des droits institutionnels bretons sans obtenir le consentement formel de l’assemblée historique du pays.
Il faut ici distinguer deux questions que la dynamique révolutionnaire tend à confondre. L’abolition des privilèges fiscaux de la noblesse bretonne pouvait répondre à une revendication d’égalité sans impliquer nécessairement la suppression des institutions nationales de la Bretagne. La disparition des États et du Parlement résulte d’un choix politique plus vaste : substituer à la diversité constitutionnelle des territoires de la monarchie un ordre institutionnel uniforme. La lutte contre les privilèges sociaux a ainsi contribué à une centralisation politique dont les conséquences dépassaient largement les revendications initiales des bourgeois du tiers état.
Les élites rennaises et le choix du pouvoir français
À Rennes, ce basculement est particulièrement visible dans l’attitude de la municipalité révolutionnaire. Celle-ci est notamment dirigée par Julien Tréhu de Monthierry, ancien officier de justice au présidial, et Nicolas-Marie Gandon, avocat au Parlement et procureur-syndic. Autour d’eux gravitent des hommes de loi, des officiers municipaux et des notables qui appartiennent pour l’essentiel à la bourgeoisie judiciaire et administrative. Leurs réseaux s’étendent aux nouvelles administrations, à la garde nationale et aux députés bretons favorables aux réformes révolutionnaires, parmi lesquels Isaac Le Chapelier.
Ces hommes ne représentent pas un mouvement populaire extérieur aux institutions de l’Ancien Régime. Beaucoup ont été formés dans les structures judiciaires et administratives existantes. Leur engagement révolutionnaire traduit aussi une redistribution du pouvoir entre élites : la bourgeoisie de robe et les notables urbains peuvent désormais accéder à des responsabilités que l’ancien équilibre limitait. La Révolution française leur offre des possibilités de promotion politique et administrative, tout en affaiblissant les institutions dominées par leurs adversaires aristocratiques.
Il serait toutefois excessif d’affirmer que tous ces acteurs poursuivaient dès 1788 un projet conscient de suppression de la personnalité politique bretonne. Les sources attestent d’abord leur volonté de réformer les États. Leur ralliement ultérieur à la révolution montre néanmoins qu’ils ont fini par privilégier la transformation du royaume dans son ensemble plutôt que la reconstruction d’une représentation politique propre à la Bretagne. La défense des intérêts du tiers état s’est ainsi progressivement dissociée de celle des institutions historiques du pays.
Le Parlement de Bretagne refuse la disparition de l’ordre constitutionnel breton
C’est dans ce contexte que survient la décision du 3 novembre 1789. En maintenant les parlements en vacances, l’Assemblée constituante neutralise des juridictions qui pouvaient encore opposer leurs prérogatives traditionnelles à la transformation révolutionnaire. À Rennes, les magistrats de la chambre des vacations, sous la présidence de Jean-Baptiste Le Vicomte de La Houssaye, refusent d’enregistrer le décret et invoquent leur serment de respecter les lois particulières de la Bretagne.
Leur résistance dépasse la seule défense de leurs fonctions judiciaires. Ils contestent le droit d’une autorité politique extérieure aux institutions bretonnes de modifier unilatéralement l’ordre constitutionnel du pays. Dans leur conception, les garanties reconnues à la Bretagne ne constituent pas de simples faveurs révocables par le pouvoir central français, mais des engagements qui lient la monarchie à la Bretagne en tant que nation et ne peuvent être abandonnés sans respecter les formes juridiques propres au pays.
Convoqués à Paris, les magistrats comparaissent devant l’Assemblée constituante le 8 janvier 1790. Le lendemain, Lambert de Frondeville défend leur position en invoquant les droits de la Bretagne, les traités et les serments qui garantissent leur conservation. La question posée est fondamentale : les représentants de la nation française peuvent-ils disposer des droits d’une autre communauté politique historique sans son consentement ?
La municipalité révolutionnaire de Rennes adopte la position opposée. En janvier 1790, elle dénonce la résistance des magistrats auprès de l’Assemblée constituante et fait surveiller certains d’entre eux, provoquant des accusations d’abus d’autorité. Le conflit oppose désormais ouvertement les défenseurs de l’ancien ordre constitutionnel breton aux autorités rennaises qui reconnaissent la primauté du nouveau pouvoir français.
1790 : la disparition des institutions historiques de la Bretagne
La résistance du Parlement ne parvient pas à enrayer le processus. En février 1790, l’Assemblée constituante prend de nouvelles mesures contre les magistrats récalcitrants, tandis que la réorganisation judiciaire prépare la disparition des anciennes cours souveraines. Le 13 février, René-Jean de Botherel du Plessis, procureur général syndic des États de Bretagne, proteste contre les décisions révolutionnaires et conteste la suppression des droits du pays sans le consentement de ses institutions légitimes.
La création des cinq départements bretons, dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale française, parachève cette transformation. Les anciennes structures provinciales sont remplacées par des circonscriptions administratives relevant d’un système national uniforme. Les États de Bretagne ne sont pas démocratisés : ils disparaissent. Le Parlement n’est pas transformé en juridiction nationale bretonne : ses fonctions sont absorbées par la nouvelle organisation judiciaire française.
La conséquence est considérable. En quelques mois, la Bretagne perd les principales institutions qui matérialisaient sa personnalité politique. Les conflits sociaux qui avaient fragilisé les États de Bretagne ont facilité une transformation institutionnelle dont l’ampleur dépassait les demandes initiales de leurs adversaires.
Une occasion manquée pour la nation bretonne
L’épisode révèle l’une des grandes contradictions de la Révolution en Bretagne. Les défenseurs des institutions historiques du pays sont souvent attachés à un système de privilèges sociaux devenu profondément contesté. À l’inverse, les bourgeois qui réclament une représentation plus égalitaire contribuent à la disparition des organes politiques à travers lesquels la Bretagne aurait pu organiser sa propre évolution.
La réforme des États de Bretagne aurait pu ouvrir la voie à une représentation élargie de la nation bretonne, en associant davantage les villes et les campagnes à la décision politique. Rien ne garantit qu’une telle solution aurait pu triompher dans les circonstances de 1789, mais elle montre que l’émancipation du tiers état et la disparition des institutions bretonnes n’étaient pas une seule et même nécessité historique.
Le 3 novembre 1789 marque ainsi une étape décisive dans le passage d’une Bretagne dotée d’institutions historiques propres à un territoire soumis à l’organisation politique uniforme de l’État français. La résistance des magistrats rennais rappelle que cette transformation ne s’est pas accomplie sans opposition et qu’elle soulevait une question dépassant les seuls privilèges de l’Ancien Régime : celle du droit de la nation bretonne à conserver et à réformer ses propres institutions.
Olier Kerdrel
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